Mentions légales de L-COMMERCE

• Nom de l’entreprise : L-COMMERCE
• Forme juridique : Groupement d’Intérêt Économique (GIE)
• Adresse du siège : 26 Quai Marcel Boyer, 94200 Ivry-sur-Seine
• Numéro SIREN : 792 454 977
• Numéro SIRET : 792 454 977 00010
• Numéro RCS : 792 454 977 RCS Créteil
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR91792454977
• Capital social : 1 214 000 €
• Directeur de la publication : Garcia Jean-Claude

Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, notre société adhère au Service du Médiateur de la consommation la FEVAD (Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance) dont les coordonnées sont les suivantes :

• >Médiateur de la consommation FEVAD
  BP 20015
  75362 PARIS CEDEX 8
  https://www.mediateurfevad.fr

Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de notre société, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Le consommateur est également informé de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.